1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web Patrimoine&Châteaux (le "Site") et des services (les "Services") relatifs à la vente, la location de propriétés historiques et domaines d'exception, ainsi que le conseil en préservation. En utilisant le Site ou nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des Services
Patrimoine&Châteaux est spécialisé dans :
- L'expertise et le courtage pour la vente de châteaux, manoirs et domaines historiques, y compris ceux classés.
- La location de domaines prestigieux pour des événements (réceptions, mariages, séminaires) et des tournages.
- Le conseil en restauration, préservation du patrimoine et valorisation de biens historiques.
Les informations sur les propriétés (descriptions, prix en CHF, disponibilité) sont fournies à titre indicatif. Toute transaction est formalisée par un contrat spécifique.
3. Nature des Informations et Conseil
Patrimoine&Châteaux agit comme intermédiaire et conseiller. Les informations fournies, y compris les estimations de valeur ou les conseils en restauration, ne constituent pas une garantie de résultat. L'acquisition, la vente ou la location d'un bien historique est une décision importante ; nous recommandons de consulter des experts indépendants (juridiques, fiscaux, architectes du patrimoine) avant toute transaction.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et licite. Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
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5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc. – le "Contenu") sont la propriété de Patrimoine&Châteaux ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du Contenu est interdite.
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8. Modifications des CGU
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